Plan de résilience : les mesures concrètes de la CAPEB !

Le bâtiment, l’oublié du plan de résilience économique et social du gouvernement

Mercredi 16 mars 2022, le Premier ministre Jean Castex présentait son plan de résilience économique et social visant à diminuer les effets de la crise sur les entreprises. À sa lecture, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), qui avait suggéré au Ministre Bruno Le Maire des solutions concrètes pour son secteur, constate qu’elles n’y figurent pas…

Les tensions du secteur du bâtiment

Une semaine avant la présentation du plan de résilience du gouvernement, le président de la CAPEB, Jean-Christophe Repon, s’était entretenu avec le Ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, pour intégrer des mesures pour le Bâtiment dans le plan.

Parallèlement, il avait invité leMédiateur des entreprises, Nicolas Mohr, à sa Commission Nationale des Affaires Générales et Syndicales (CNAGS), pour qu’il constate les pressions exercées sur les sociétés du secteur. Des témoignages d’entreprises prises en étau entre les prix des matériaux et des carburants et les particuliers au pouvoir d’achat en baisse. Naviguant entre colère et burn-out, elles sont vent debout face aux records de bénéfices des industriels et grands groupes…

Un plan de résilience insuffisant pour le bâtiment

Destiné à soutenir le pouvoir d’achat, préserver l’emploi et le tissu économique, tout en accélérant la sortie des énergies fossiles, le plan de résilience du gouvernement ne prévoit que des mesures sur les marchés publics. Sur ce terrain, il invite les acheteurs publics à invoquer la clause de l’imprévisibilité dans les contrats et ne pas appliquer les pénalités de retard pour un chantier grevé par des difficultés d’approvisionnement.

Si cette mesure est soutenue par la CAPEB, elle cache la complexité à faire jouer la clause d’imprévisibilité. Et surtout, elle ne concerne que 17 % des marchés des entreprises artisanales. En effet, pour les contrats passés avec des particuliers, le plan de résilience n’a prévu aucune disposition…

Les mesures concrètes de la CAPEB

Une semaine avant la divulgation de ce plan, la CAPEB avait pourtant obtenu l’engagement de Bruno Le Maire d’intégrer le bâtiment dans ce texte. Voici quelques-unes des mesures mises sur la table par la confédération :

  • Rembourser une partie de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour les carburants utilisés par des véhicules professionnels ;
  • Obliger les organismes de crédit à ne pas dégrader la cotation des entreprises qui reportent le remboursement de leur PGE (Prêt Garanti par l’État) ;
  • Exiger des fournisseurs qu’ils préviennent de toute augmentation des prix au moins 3 mois avant, imposant, de fait, une stabilité garantie sur cette période ;
  • Appliquer un taux de 5,5 % sur les travaux de rénovation ;
  • Mettre en place un bouclier tarifaire du coût de l’énergie, à l’échelle nationale et européenne, pour maîtriser les prix et assurer la continuité des politiques publiques de rénovation énergétique et environnementale, aujourd’hui menacées par la montée des prix des matériaux.

Suite à la présentation du plan de résilience, la CAPEB n’a pas caché sa déception devant ce plan qui n’est définitivement pas à la hauteur et l’absence de mesures impactantes pour le bâtiment : dès lors, des mesures complémentaires doivent être prises urgemment

Affaire à suivre !